Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Prism (Milo HÉROUARD, micro-entrepreneur, SIRET 97937634000027) met à la disposition de ses utilisateurs le site prism-data.fr et la plateforme Orbit.
Tout accès et/ou utilisation du site prism-data.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter pleinement et sans réserve.
Prism se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
Article 2 — Accès au site et à la plateforme
L'accès au site prism-data.fr est libre et gratuit. L'accès à la plateforme Orbit est réservé aux clients ayant souscrit un abonnement dans les conditions prévues par le contrat de prestation de services.
Prism s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et de la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Prism. Des interruptions pour maintenance technique peuvent être nécessaires.
Prism se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement dans les contenus ou les services.
Article 3 — Création de compte et responsabilités de l'utilisateur
L'accès à la plateforme Orbit nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à informer immédiatement Prism de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à la réglementation applicable et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Prism.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Prism ou aux données d'autres utilisateurs.
- Introduire des virus ou tout autre programme malveillant sur le site ou la plateforme.
- Procéder à de l'ingénierie inverse sur la plateforme ou ses algorithmes.
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au site ou à la plateforme.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site prism-data.fr et de la plateforme Orbit (textes, images, logos, algorithmes, code source, bases de données, interfaces) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à Prism ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Prism, sous peine de contrefaçon.
Prism concède à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, dans les conditions définies au contrat de prestation de services.
Article 5 — Données personnelles
Prism collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et au Règlement Général sur la Protection des Données.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Prism à l'adresse milo.herouard@prism-data.fr.
Article 6 — Limitation de responsabilité
La plateforme Orbit est un outil d'aide à la décision. Les prévisions et analyses produites sont basées sur des modèles statistiques et ne constituent en aucun cas des résultats garantis. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par la plateforme.
Prism ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou la plateforme, d'erreurs ou d'imprécisions dans les données ou prévisions fournies, ou de l'interruption temporaire du service.
En tout état de cause, la responsabilité de Prism est limitée aux seuls dommages directs prouvés, dans les conditions définies au contrat de prestation de services.
Article 7 — Liens hypertextes
Le site prism-data.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Prism n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.
Article 8 — Cookies
Le site prism-data.fr utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial n'est utilisé.
L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les Parties s'efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Prism par courrier électronique à milo.herouard@prism-data.fr ou par téléphone au 06.81.81.07.30.